09/01/2020: Adoption par le Sénat, d’un amendement sur le Diagnostic Pré- Implantatoire

Bioéthique: excellentes nouvelles en provenance du Sénat qui a adopté, en commission, l’amendement de la rapporteur Corinne Imbert ouvrant la possibilité d’un diagnostic préimplantatoire des anomalies chromosomiques (DPI-A). Un combat que j’ai mené, à l’Assemblée nationale avec le groupe Modem

Cet amendement vise à autoriser, à titre expérimental et sous conditions, le diagnostic préimplantatoire avec recherche d’aneuploïdies (DPI-A) c’est à dire d’anomalies chromosomiques.

A l’heure actuelle, le DPI (c’est à dire l’analyse in vitro des embryons avant implantation) ne peut être réalisé que lorsqu’une maladie génétique d’une particulière gravité reconnue comme incurable a été diagnostiquée chez l’un des parents ou l’un de ses ascendants immédiats. Il est alors exclusivement ciblé sur l’anomalie responsable de cette pathologie.

Les professionnels et sociétés savantes spécialisés en assistance médicale à la procréation, ainsi qu’en cytogénétique, préconisent le recours possible au DPI dans d’autres indications médicales très ciblées, dans l’objectif d’améliorer la prise en charge de femmes ayant des antécédents d’échec d’implantation embryonnaire ou fausses-couches à répétition ou dont l’âge les prédispose à des anomalies responsables d’échec d’implantation ou d’échec de développement embryonnaire. Dans ces indications, le recours au DPI-A ne permettrait pas d’augmenter les taux de naissance en AMP, mais d’y arriver plus rapidement en implantant en premier l’embryon le plus susceptible de se développer, afin d’éviter plusieurs échecs douloureux.

L’ouverture à titre expérimental de ce dispositif tel que préconisé par cet amendement ne serait pas incompatible avec la poursuite de la recherche clinique annoncée par la ministre de la santé, visant à mieux cibler les conditions et les indications médicales pertinentes pour le recours au DPI-A. 

L’amendement ouvre la voie à des avancées sur ce sujet, de nature à contribuer à améliorer l’efficience de la démarche d’assistance médicale à la procréation dans certains cas spécifiques.

Pour des conditions de recevabilité financière de l’amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, il est précisé que ce DPI-A ne puisse donner lieu à prise en charge par l’assurance maladie obligatoire.

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